BO Maroc

Arrêté n° 426-17 du 29 mai 2017

modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1474-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE V » à l’Office national

Type
Arrêté
Numéro
426-17
Date
29 mai 2017
Traduction française
BO n° 6584 du 6 juillet 2017, page 36 · PDF officiel
Mentions
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BO n° 6584 du 6 juillet 2017, page 3

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 426-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1474-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de…

BO n° 6584 du 6 juillet 2017, page 36

Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 426-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1474-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de…

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