modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1470-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE I » à l'Office national
Arrêté n° 1470-14 du 7 avril 2014 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures DIT « ESSAOUIRA OFFSHORE I » À L’OFFICE NATIONAL des…
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Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 422-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1470-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de…
Arrêté n° 586-17 du 29 mai 2017 instituant la cession totale de la part d'intérêt détenue par la société « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD » dans les permis de recherche «…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
Arrêté conjoint n° 678-14 du 19 février 2014 approuvant l’accord pétrolier « FOUM OGNIT OFFSHORE » conclu, le 19 safar 1435 (23 décembre 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et…
Arrêté conjoint n° 451-17 du 23 février 2017 approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « FOUM OGNIT OFFSHORE » conclu, le 10 rabii II 1438 (9 janvier 2017), entre l’Office national des hydrocarbures…
Arrêté n° 1470-14 du 7 avril 2014 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures DIT « ESSAOUIRA OFFSHORE I » À L’OFFICE NATIONAL des…
Arrêté conjoint n° 3372-16 du 24 octobre 2016 approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu, le 13 hija 1437 (15 septembre 2016), entre l'Office national des hydrocarbures…
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