Arrêté conjoint n° 451-17 du 23 février 2017

approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « FOUM OGNIT OFFSHORE » conclu, le 10 rabii II 1438 (9 janvier 2017), entre l

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 451-17
Date: 23 février 2017
Traduction française: BO n° 6566 du 4 mai 2017, page 7 · PDF officiel
Mentions: 6 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6566 du 4 mai 2017, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim et du ministre de l'économie et des finances n° 451-17 du 25 joumada I 1438 (23 février 2017) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord…

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BO n° 6566 du 4 mai 2017, page 7

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim et du ministre de l’économie et des finances n° 451-17 du 25 joumada I 1438 (23 février 2017) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord…

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BO n° 6584 du 6 juillet 2017, page 34

arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim et du ministre de l'économie et des finances n° 451-17 du 25 joumada I 1438 (23 février 2017) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord…

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BO n° 6584 du 6 juillet 2017, page 39

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BO n° 6584 du 6 juillet 2017, page 40

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BO n° 6628 du 7 décembre 2017, page 12

arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim et du ministre de l’économie et des finances n° 451-17 du 25 joumada I 1438 (23 février 2017) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord…

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Textes cités avec cet acte

Arrêté conjoint n° 3374-16 du 24 octobre 2016
approuvant l'avenant n° 8 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 14 hija 1437 (16 septembre 2016), entre l
Arrêté n° 1089-13 du 15 janvier 2013
accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Loi n° 21-90
relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
Dahir n° 1-91-18 du 1er avril 1992
Loi n° 27-99
Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
Loi n° 33-01
portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
pris pour l’application de la loi n° 21-90
Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
pris pour l’application de la loi n° 33-01
Décret n° 2-16-879 du 21 octobre 2016
Arrêté conjoint n° 678-14 du 19 février 2014
approuvant l’accord pétrolier « FOUM OGNIT OFFSHORE » conclu, le 19 safar 1435 (23 décembre 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et…
Arrêté n° 1
relatif à l’organisation de la circulation

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