820 BULLETIN OFFICIEL N° 6584 - 11 chaoual 1438 (6-7-2017)
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 586-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) instituant la cession totale de la part d'intérêt détenue par la société « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD » dans les permis de recherche « FOUM OGNIT OFFSHORE 1 à 4 » au profit de la société « New Age Morocco Limited ».
LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 678-14 du 19 rabii II 1435 (19 février 2014) approuvant l'accord pétrolier « FOUM OGNIT OFFSHORE » conclu, le 19 safar 1435 (23 décembre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « New Age Morocco Limited » et « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD » ;
Vu les arrêtés du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1003-14 au n° 1006-14 du 21 rabii II 1435 (21 février 2014) accordant les permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM OGNIT OFFSHORE 1 à 4 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « New Age Morocco Limited » et « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim et du ministre de l'économie et des finances n° 451-17 du 25 joumada I 1438 (23 février 2017) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « FOUM OGNIT OFFSHORE » conclu, le 10 rabii II 1438 (9 janvier 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « New Age Morocco Limited » et « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD » cède 100% de sa part d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherche d'hydrocarbures dénommés « FOUM OGNIT OFFSHORE 1 à 4 » au profit de la société « New Age Morocco Limited ». Les nouvelles parts d'intérêt deviennent :
– L'Office national des hydrocarbures et des mines ... 25% – New Age Morocco Limited ...................................... 75%
ART. 2. – La cession de la part d'intérêt portera sur la totalité du périmètre couvert par le permis de recherche susvisé.
ART. 3. – La société « New Age Morocco Limited » prend à son compte tous les engagements souscrits par la société « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD » et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés à cette dernière, et ce, au titre de la loi relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures susvisée et de l'accord pétrolier précité.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 ramadan 1438 (29 mai 2017). AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6583 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 422-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1470-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « BP Exploration (Morocco) Limited ».
LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1470-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « BP Exploration (Morocco) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim et du ministre de l'économie et des finances n° 3372-16 du 22 moharrem 1438 (24 octobre 2016) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu, le 13 hija 1437 (15 septembre 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « BP Exploration (Morocco) Limited » ;