N° 6584 – 11 chaoual 1438 (6-7-2017) BULLETIN OFFICIEL 825
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 587-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1003-14 du 21 rabii II 1435 (21 février 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM OGNIT OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « New Age Morocco Limited » et « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD ».
LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1003-14 du 21 rabii II 1435 (21 février 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM OGNIT OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « New Age Morocco Limited » et « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim et du ministre de l'économie et des finances n° 451-17 du 25 joumada I 1438 (23 février 2017) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « FOUM OGNIT OFFSHORE » conclu, le 10 rabii II 1438 (9 janvier 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « New Age Morocco Limited » et « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 586-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) instituant la cession totale de la part d'intérêt détenue par la société « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD » dans les permis de recherche « FOUM OGNIT OFFSHORE 1 à 4 » au profit de la société « New Age Morocco Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté n° 1003-14 du 21 rabii II 1435 (21 février 2014) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines à la société « New Age Morocco Limited », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM OGNIT OFFSHORE 1 ». »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 ramadan 1438 (29 mai 2017). AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6583 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 588-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1004-14 du 21 rabii II 1435 (21 février 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM OGNIT OFFSHORE 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « New Age Morocco Limited » et « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD ».
LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1004-14 du 21 rabii II 1435 (21 février 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM OGNIT OFFSHORE 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « New Age Morocco Limited » et « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim et du ministre de l'économie et des finances n° 451-17 du 25 joumada I 1438 (23 février 2017) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « FOUM OGNIT OFFSHORE » conclu, le 10 rabii II 1438 (9 janvier 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « New Age Morocco Limited » et « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 586-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) instituant la cession totale de la part d'intérêt détenue par la société « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD » dans les permis de recherche « FOUM OGNIT OFFSHORE 1 à 4 » au profit de la société « New Age Morocco Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté n° 1004-14 du 21 rabii II 1435 (21 février 2014) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « New Age Morocco Limited », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM OGNIT OFFSHORE 2 ». »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 ramadan 1438 (29 mai 2017). AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6583 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017).