824 BULLETIN OFFICIEL N° 6584 – 11 chaoual 1438 (6-7-2017)
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 421-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « BP Exploration (Morocco) Limited » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « ESSAOUIRA OFFSHORE I à VII » au profit de la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté n° 1476-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à « l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco », le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE VII » ».
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 ramadan 1438 (29 mai 2017). AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6583 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017).
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 584-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2881-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOULAY BOUCHTA OUEST » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Gulfsands Petroleum Morocco Limited ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2881-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOULAY BOUCHTA OUEST » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Gulfsands Petroleum Morocco Limited » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim et du ministre de l’économie et des finances n° 404-17 du 9 joumada I 1438 (7 février 2017) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « MOULAY BOUCHTA » conclu, le 3 ramadan 1437 (9 juin 2016), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Gulfsands Petroleum Morocco Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 2881-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche « MOULAY BOUCHTA OUEST » est délivré pour une période initiale de trois années à compter du 20 juin 2014. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 ramadan 1438 (29 mai 2017). AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6583 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017).
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 585-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2882-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOULAY BOUCHTA EST » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Gulfsands Petroleum Morocco Limited ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2882-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOULAY BOUCHTA EST » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Gulfsands Petroleum Morocco Limited » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim et du ministre de l’économie et des finances n° 404-17 du 9 joumada I 1438 (7 février 2017) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « MOULAY BOUCHTA » conclu, le 3 ramadan 1437 (9 juin 2016), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Gulfsands Petroleum Morocco Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 2882-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche « MOULAY BOUCHTA EST » est délivré pour une période initiale de trois années à compter du 20 juin 2014. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 ramadan 1438 (29 mai 2017). AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6583 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017).