Dahir n° 1-91-18 du 1er avril 1992

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Type

Dahir

Numéro

1-91-18

Date

1er avril 1992

Première mention

BO n° 6566 du 4 mai 2017, page 7 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 3374-16 du 24 octobre 2016
  approuvant l'avenant n° 8 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 14 hija 1437 (16 septembre 2016), entre l
• Arrêté n° 1089-13 du 15 janvier 2013
  accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
• Arrêté conjoint n° 451-17 du 23 février 2017
  approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « FOUM OGNIT OFFSHORE » conclu, le 10 rabii II 1438 (9 janvier 2017), entre l
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Décret n° 2-16-879 du 21 octobre 2016
• Arrêté conjoint n° 678-14 du 19 février 2014
  approuvant l’accord pétrolier « FOUM OGNIT OFFSHORE » conclu, le 19 safar 1435 (23 décembre 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et…
• Arrêté n° 1
  relatif à l’organisation de la circulation

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