N° 6566 – 7 chaabane 1438 (4-5-2017) BULLETIN OFFICIEL 537
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim et du ministre de l’économie et des finances n° 3374-16 du 22 moharrem 1438 (24 octobre 2016) approuvant l’avenant n° 8 à l’accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 14 hija 1437 (16 septembre 2016), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V » et « Serica Sidi Moussa B.V.»,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté n° 1089-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Article premier. – Le permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 4 », accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V. », et « Serica Sidi Moussa B.V.» est prorogé pour une seule période complémentaire de quatre années et sept mois à compter du 17 janvier 2013. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 joumada I 1438 (31 janvier 2017). MOULAY HAFID ELALAMY.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6565 du 4 chaabane 1438 (1er mai 2017).
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim et du ministre de l’économie et des finances n° 451-17 du 25 joumada I 1438 (23 février 2017) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « FOUM OGNIT OFFSHORE » conclu, le 10 rabii II 1438 (9 janvier 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « New Age Morocco Limited » et « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD ».
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L’INVESTISSEMENT ET DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE, MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT PAR INTÉRIM, LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-18 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles 19 et 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu le décret n° 2-16-879 du 19 moharrem 1438 (21 octobre 2016) mandatant des membres du gouvernement pour assurer l’intérim de certains de leurs collègues ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 678-14 du 19 rabii II 1435 (19 février 2014) approuvant l’accord pétrolier « FOUM OGNIT OFFSHORE » conclu, le 19 safar 1435 (23 décembre 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « New Age Morocco Limited » et « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD » ;
Vu l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « FOUM OGNIT OFFSHORE » conclu, le 10 rabii II 1438 (9 janvier 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « New Age Morocco Limited » et « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD », relatif à la cession totale de la part d’intérêt de la société « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD » dans les permis de recherche « FOUM OGNIT OFFSHORE 1 à 4 », au profit de la société « New Age Morocco Limited »,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté, l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « FOUM OGNIT OFFSHORE » conclu, le 10 rabii II 1438 (9 janvier 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « New Age Morocco Limited » et « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 joumada I 1438 (23 février 2017).
Le ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim, MOULAY HAFID ELALAMY.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6565 du 4 chaabane 1438 (1er mai 2017).