N° 6584 – 11 chaoual 1438 (6-7-2017) BULLETIN OFFICIEL 813
Classification tarifaire :
Pays d'origine | | Pays de provenance Détails des références importées⁶ Unité de facturation (m, kg,...etc) | Poids de l'unité de facturation | Quantité à importer | Valeur à déclarer | Valeur unitaire à déclarer⁷ Mode de livraison : (Incoterms) | | Mode de transport | | Engagement de l'importateur Je certifie que les renseignements contenus dans ce formulaire ainsi que ceux figurant sur les documents y annexés, sont exacts et j'assume toute la responsabilité en cas d'anomalies ou de découvertes de fausses indications. Signature du demandeur : Date : Téléphone : Télécopie : Adresse : E-mail : Réservé à l'administration
6 A préciser la nature si la marchandise importée comprend plusieurs références 7 Valeur à préciser pour chaque référence si les prix unitaires sont différents.