3704 BULLETIN OFFICIEL Nº 6274 – 19 ramadan 1435 (17-7-2014)
arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1471-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures DIT « ESSAOUIRA OFFSHORE II » À L’OFFICE NATIONAL des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos energy Deepwater Morocco » et « BP exploration (Morocco) Limited ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT, vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;
vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 18 ;
vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 ;
vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 1799-12 du 10 joumada I 1433 (2 avril 2012) approuvant l’accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu, le 10 chaoual 1432 (9 septembre 2011), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy deepwater Morocco » et « Canamens Energy Morocco s.a.r.l » ;
vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2104-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) ac cordant le p er m is de re cherche d’hydrocarbures dits « ESSAOUIRA OFFSHORE II » à l’Office national des hydrocarubres et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy deepwater Morocco » et « Canamens Energy Morocco s.a.r.l » ;
vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2153-13 du 23 chaabane 1434 (2 juillet 2013) instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « Canamens Energy Morocco s.a.r.l » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « ESSAOUIRA OFFSHORE I à vII » au profit de la société « Kosmos Energy deepwater Morocco » ;
vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1010-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Kosmos Energy deepwater Morocco » dans le permis de recherche d’hydrocarbures dits « ESSAOUIRA OFFSHORE I à vII » au profit de la société « BP Exploration (Morocco) Limited » ;
vu la demande de passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures « ESSAOUIRA OFFSHORE II » présentée à l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy deepwater Morocco » et « BP Exploration (Morocco) Limited » ;
vu l’avis de la direction du développement minier, publié par voie de presse relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche, ARRêTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocabures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy deepwater Morocco » et « BP Exploration (Morocco) Limited » le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE II ».
ART. 2. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « ESSAOUIRA OFFSHORE II » est prorogé pour une première période complémentaire de trois années à compter du 8 mai 2014.
ART. 3. – Les limites du permis visé à l’article premier qui couvre une superficie de 1166,1 km2 , et de 135,8 km2 , telles qu’elles figurent sur la carte annexée à l’original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 17 et les points 18 à 21 de coordonnées géographiques datum Merchich suivantes :
Points Latitude Longitude 1 31 34 30.000 N 10 39 00.000 W 2 31 34 30.000 N 10 31 41.000 W 3 31 26 26.000 N 10 31 41.000 W 4 31 26 26.000 N 10 29 35.000 W 5 31 22 32.000 N 10 29 35.000 W 6 31 22 32.000 N 10 26 45.000 W 7 31 27 00.000 N 10 26 45.000 W 8 31 27 00.000 N 10 21 59.000 W 9 31 20 03.000 N 10 21 59.000 W 10 31 20 03.000 N 10 19 48.000 W 11 31 22 08.000 N 10 19 48.000 W 12 31 22 08.000 N 10 15 57.000 W 13 31 18 00.000 N 10 15 57.000 W 14 31 18 00.000 N 10 20 52.000 W 15 31 18 00.000 N 10 55 00.000 W 16 31 29 30.000 N 10 55 00.000 W 17 31 29 30.000 N 10 39 00.000 W 18 31 34 30.000 N 10 18 50.000 W 19 31 34 30.000 N 10 14 10.000 W 20 31 24 33.000 N 10 14 10.000 W 21 31 24 33.000 N 10 18 50.000 W b) Par les lignes droites joignant le point 17 au point 1 et le point 21 au point 18.