3670 BULLETIN OFFICIEL Nº 6270 – 5 ramadan 1435 (3-7-2014)
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1017-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2109-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE VII » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Canamens Energy Morocco s.a.r.l. ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2109-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) ac cordant le p er m is de re cherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE VII » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Canamens Energy Morocco s.a.r.l » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 680-14 du 3 joumada II 1435 (3 avril 2014) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu, le 12 rabii II 1435 (12 février 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « BP Exploration (Morocco) Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté n° 2109-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à l’Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « BP Exploration « (Morocco) Limited », le permis de recherche d’hydrocarbures « dit « ESSAOUIRA OFFSHORE VII ».
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 joumada I 1435 (12 mars 2014).
ABDELKADER AMARA.
Entreprise d’assurances et de réassurance « Compagnie d’assurance « Compagnie d’assurance transport ». – Agrément.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2254-14 du 18 chaabane 1435 (16 juin 2014) portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Compagnie d’assurance transport ».
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle que modifiée et complétée et notamment son article 165 ;
Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l’application de la loi n° 17-99 précitée, tel que modifié et complété et notamment son article 9 ;
Vu l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d’assurances et de réassurance, tel que modifié et complété et notamment son article premier ;
Vu la demande d’agrément présentée par l’entreprise d’assurances et de réassurance « Compagnie d’assurance transport » ;
Après avis du comité consultatif des assurances,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’entreprise d’assurances et de réassurance « Compagnie d’assurance transport », dont le siège social est à Casablanca, 6, la colline - Sidi Maarouf, est agréée pour pratiquer les catégories d’opérations d’assurances ci-après :
7°) Opérations d’assurances contre les risques d’accidents corporels ;
10°) Opérations d’assurances des corps des véhicules terrestres ;
11°) Opérations d’assurances contre les risques de responsabilité civile résultant de l’emploi de véhicules terrestres à moteur y compris la responsabilité du transporteur et la défense et recours ;
29°) Opérations de réassurance pour les catégories d’opérations d’assurances pour lesquelles elle est agréée.
ART. 2. – Est abrogé l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1219-06 du 22 joumada I 1427 (19 juin 2006) portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Compagnie d’assurance transport ».
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 chaabane 1435 (16 juin 2014).
MOHAMMED BOUSSAID.