Arrêté n° 1219-06 du 19 juin 2006

portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Compagnie d’assurance transport ».

Type

Arrêté

Numéro

1219-06

Date

19 juin 2006

Traduction française

BO n° 6270 du 3 juillet 2014, page 24 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1017-14 du 12 mars 2014
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2109-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) accordant le permis de…
• Arrêté n° 2109-12 du 18 mai 2012
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE VII » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos…
• Arrêté conjoint n° 680-14 du 3 avril 2014
  approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu, le 12 rabii II 1435 (12 février 2014), entre l’Office national des hydrocarbures…
• Arrêté n° 2254-14 du 16 juin 2014
  portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Compagnie d’assurance transport ».
• Loi n° 17-99
  portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Dahir n° 1-02-238 du 3 octobre 2002
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Décret n° 2-04-355 du 2 novembre 2004
  pris pour l'application de la loi précitée n° 17-99, tel qu'il a été modifié et complété ;
• Arrêté n° 1548-05 du 10 octobre 2005
  relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.