Arrêté n° 2039-16 du 12 juillet 2016

portant reconnaissance de l'indication géographique « Huile d'Olive de Sefrou » et homologation du cahier des charges y afférent.

Type

Arrêté

Numéro

2039-16

Date

12 juillet 2016

Traduction française

BO n° 6558 du 6 avril 2017, page 116 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
  
• Loi n° 25-06
  relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56…
• Dahir n° 1-08-56 du 23 mai 2008
  notamment son article 14 ;
• Décret n° 2-14-268 du 29 janvier 2015
  relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive commercialisées.
• Décret n° 2-08-404 du 5 décembre 2008
  relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.