N° 6558 – 8 rejeb 1438 (6-4-2017) BULLETIN OFFICIEL 373
ARRÊTÉ :
ARTICLE PREMIER. – La société « PROGRAINES » dont le siège social sis 5/7, rue de Bapaume, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences certifiées de céréales à paille, de maïs, de légumineuses alimentaires, de légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée, à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois, au moins, avant l’expiration de la durée de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés n° 857-75, 858-75, 859-75, 862-75, 971-75 et 2197-13 doit être faite par la société « PROGRAINES » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires comme suit :
– à la fin du mois de décembre de chaque année pour les achats, les ventes et les stocks en semences des céréales à paille ;
– mensuellement pour les achats et les ventes en semences pour les autres espèces mentionnées à l’article premier ci-dessus.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 rabii I 1438 (22 décembre 2016). AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6555 du 28 joumada II 1438 (27 mars 2017).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3578-16 du 22 rabii I 1438 (22 décembre 2016) portant agrément de la société « MUNDI RIZ » pour commercialiser des semences certifiées du riz.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de pêche maritime n° 2197-13 du 2 ramadan 1434 (11 juillet 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des céréales à paille (blé, orge, avoine, triticale, seigle et riz) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTÉ :
ARTICLE PREMIER. – La société « MUNDI RIZ » dont le siège social sis 148, rue Allal Ben Abdellah, Larache, est agréée pour commercialiser des semences certifiées du riz.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée, à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois, au moins, avant l'expiration de la durée de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l'article 2 de l'arrêté n° 2197-13 susvisé, des achats, des ventes et des stocks des semences mentionnées à l'article premier ci-dessus doit être faite par la société « MUNDI RIZ », à la fin du mois de décembre de chaque année, à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 rabii I 1438 (22 décembre 2016). AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6555 du 28 joumada II 1438 (27 mars 2017).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3579-16 du 22 rabii I 1438 (22 décembre 2016) portant agrément de la société « IBES SEEDS » pour commercialiser des semences standard de légumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,