N° 6558 – 8 rejeb 1438 (6-4-2017) -BULLETIN OFFICIEL 377
ART. 3. – La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés n°s 2099-03, 2110-05, 2157-11 et 3548-13, doit être faite par la société « AGRO NAJAH » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque année comme suit :
– pour les achats et les ventes en plants d'olivier ;
– pour les achats, les ventes et les stocks en plants des rosacées à pépins ;
– pour les achats, les ventes et les stocks en semences et plants des rosacées à noyau ;
– pour la production, les ventes et les stocks en plants de figuier.
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 rabii I 1438 (23 décembre 2016).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6555 du 28 joumada II 1438 (27 mars 2017).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3649-16 du 23 rabii I 1438 (23 décembre 2016) portant agrément de la société « SEMENCE OUAJIL ET FILS » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires et des légumineuses fourragères.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses fourragères (luzerne, bersim, trèfle de Perse, pois fourrager, vesce et lupins) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires (fève, féverole, pois, lentille, pois-chiche et haricot) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – La société « SEMENCE OUAJIL ET FILS » dont le siège social sis Douar Aït Tangi, Krifat, Fkih Ben Salah, est agréée pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires et des légumineuses fourragères.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée, à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois, au moins, avant l'expiration de la durée de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés n°s 857-75, 859-75 et 862-75, des achats et des ventes des semences mentionnées à l'article premier ci-dessus, doit être faite mensuellement par la société « SEMENCE OUAJIL ET FILS » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 rabii I 1438 (23 décembre 2016).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6555 du 28 joumada II 1438 (27 mars 2017).