Décision n° 3285-16 du 8 novembre 2016

Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3285-16 du 8 safar 1438 (8 novembre 2016)

Type

Décision

Numéro

3285-16

Date

8 novembre 2016

Traduction française

BO n° 6558 du 6 avril 2017, page 105 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Décret n° 2-13-135 du 22 février 2013
  portant nomination du directeur de l'Institut marocain de normalisation ;

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