Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 724-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) portant homologation de normes marocaines 3073
Loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale promulguée par le dahir n° 1-11-44 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011), notamment ses articles 26, 30, 32 et 33 ;
Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012 pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale, notamment son article 29 ;
Arrêté n° 1321-14 du 8 avril 2014 modifiant l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement chargé de l'eau et de l'environnement n°…
Arrêté n° 1079-09 du 22 avril 2009 étendant au secrétariat d'Etat chargé de l'eau et de l'environnement les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour…
Décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994 instituant pour le compte du ministère. des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de…
Arrêté n° 3603-13 du 12 décembre 2013 déléguant certaines attributions à la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement ;
Loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…