3036 BULLETIN OFFICIEL N° 6252 – 1er rejeb 1435 (1-5-2014) Pages
Taxe sur la valeur ajoutée. – Remboursement du crédit cumulé. Décret n° 2-14-271 du 30 joumada II 1435 (30 avril 2014) relatif au remboursement du crédit de la taxe sur la valeur ajoutée cumulé 3068
Bons du Trésor. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 792-14 du 17 joumada I 1435 (19 mars 2014) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication 3069 Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 793-14 du 17 joumada I 1435 (19 mars 2014) relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor. 3070 Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 794-14 du 17 joumada I 1435 (19 mars 2014) relatif aux emprunts à très court terme 3071
Douane. – Application du droit antidumping provisoire sur les importations du papier A4 originaires du Portugal. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 925-14 du 19 joumada I 1435 (21 mars 2014) portant application du droit antidumping provisoire sur les importations du papier A4 originaires du Portugal. 3072
Marchés de l'Etat. Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n° 1321-14 du 8 joumada II 1435 (8 avril 2014) modifiant l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement chargé de l'eau et de l'environnement n° 1079-09 du 26 rabii II 1430 (22 avril 2009) étendant au secrétariat d'Etat chargé de l'eau et de l'environnement les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics 3073
Homologation de normes marocaines. Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 724-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) portant homologation de normes marocaines 3073
TEXTES PARTICULIERS
Zone côtière Azemmour-Bir Jdid. – Approbation du contrat de délégation pour le cofinancement, la conception, la construction et l'exploitation d'un système d'irrigation. Décret n° 2-14-269 du 21 joumada II 1435 (21 avril 2014) approuvant le contrat de délégation pour le cofinancement, la conception, la construction et l'exploitation d'un système d'irrigation dans la zone côtière Azemmour-Bir Jdid 3085
Permis de recherches d'hydrocarbures. Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 485-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2982-09 du 7 hija 1430 (25 novembre 2009) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RHARB CENTRE » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Cabre Maroc Limited » 3085 Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 486-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2983-09 du 7 hija 1430 (25 novembre 2009) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RHARB SUD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Cabre Maroc Limited » 3086
Equivalences de diplômes. Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 707-14 du 9 joumada I 1435 (11 mars 2014) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation 3086 Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 762-14 du 11 joumada I 1435 (13 mars 2014) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture 3086
AVIS ET COMMUNICATIONS
Décision ANRT/DG/n° 17-13 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) portant révision de la liste des marchés particuliers des services des télécommunications pour les années 2012-2013-2014 fixée par la décision ANRT/DG/n° 06/2011 du 24 ramadan 1432 (25 août 2011) 3088 Décision ANRT/DG/n° 18-13 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) désignant, pour l'année 2014, les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers des services des télécommunications 3089