Cent-troisième année – N° 6252 1er rejeb 1435 (1er mai 2014) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT | ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle AU MAROC | A L'ETRANGER 6 mois | 1 an Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. Edition des débats de la Chambre des Représentants | — | 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers | — | 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Organisation de la Conférence islamique. – Protocole portant plan tarifaire préférentiel et Protocole relatif aux règles d'origine entre les Etats membres. Dahir n° 1-11-155 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant publication du Protocole portant plan tarifaire préférentiel relatif au régime des préférences commerciales entre les Etats membres de l'Organisation de la Conférence islamique (PREFTAS), et du Protocole relatif aux règles d'origine concernant ledit plan adoptés par le Royaume du Maroc lors de la 24ème session du COMCEC tenue à Istanbul du 20 au 24 octobre 2008. 3037
Ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique. – Rémunération des services rendus. Décret n° 2-14-129 du 2 joumada II 1435 (2 avril 2014) complétant le décret n° 2-10-494 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies à l'occasion du contrôle des instruments de mesure et de l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité. 3067
Zone Tanger-Méditerranée. – Approbation des avenants n°s 1 et 2 à la convention relative à la concession de la réalisation et de la gestion du Centre de formation aux métiers de l'automobile. Décret n° 2-13-727 du 11 joumada II 1435 (11 avril 2014) approuvant les avenants n°s 1 et 2 à la convention relative à la concession de la réalisation et de la gestion du Centre de formation aux métiers de l'automobile de la zone Tanger-Méditerranée approuvée par le décret n° 2-08-658 du 30 chaoual 1429 (30 octobre 2008). 3067
Convention pour la garantie du financement de sous-traitance conclue entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement. Décret n° 2-14-230 du 11 joumada II 1435 (11 avril 2014) approuvant la convention conclue le 29 janvier 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du financement de sous-traitance consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE) – secteur de l'eau –, pour la participation au financement du projet d'alimentation en eau potable dans les zones d'Agadir et Chiouka - Ait Baha au Royaume du Maroc. 3068