Dahir n° 1-11-155 du 11 septembre 2013· page 3 portant publication du Protocole portant plan tarifaire préférentiel relatif au régime des préférences commerciales entre les Etats membres de l’Organisation de la Conférence islamique (PRETAS), et…
Loi n° 54-10· page 3 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc des Protocoles précités, promulguée par le dahir n° 1-11-154 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) ;
Décret n° 2-10-494 du 29 décembre 2010· page 33 instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies à l’occasion du contrôle des instruments de mesure et de l’accréditation…
Décret n° 2-13-727 du 11 avril 2014· page 33 approuvant les avenants n°s 1 et 2 à la convention relative à la concession de la réalisation et de la gestion du Centre de formation aux métiers de l’automobile de la zone Tanger-Méditerranée…
Décret n° 2-14-129 du 2 avril 2014· page 33 complétant le décret n° 2-10-494 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies à…
Décret n° 2-06-574 du 31 décembre 2006· page 34 pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts, tel que modifié et complété ;
Décret n° 2-14-230 du 11 avril 2014· page 34 approuvant la convention conclue le 29 janvier 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du financement de sous-traitance consenti par…
Décret n° 2-13-791 du 31 décembre 2013· page 37 portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie et des finances en matière d'emprunts intérieurs, notamment son article premier,
Arrêté n° 1079-09 du 22 avril 2009· page 39 étendant au secrétariat d'Etat chargé de l'eau et de l'environnement les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux…
Arrêté n° 1321-14 du 8 avril 2014· page 39 modifiant l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement chargé de l'eau et de l'environnement n° 1079-09 du 26 rabii II 1430 (22 avril…
Arrêté n° 3603-13 du 12 décembre 2013· page 39 déléguant certaines attributions à la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement ;
Arrêté n° 485-14 du 6 janvier 2014· page 51 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2982-09 du 7 hija 1430 (25 novembre 2009) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Décret n° 2-14-269 du 21 avril 2014· page 51 approuvant le contrat de délégation pour le co-financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un système d'irrigation dans la zone côtière Azemmour-Bir Jdid.
Décret n° 2-97-414 du 4 février 1998· page 51 relatif aux modalités de fixation et de recouvrement de la redevance pour utilisation de l'eau du domaine public hydraulique ;
Arrêté n° 2008-03 du 4 septembre 2003· page 52 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
Arrêté n° 2983-09 du 25 novembre 2009· page 52 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « RHARB SUD » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Cabre Maroc…
Arrêté n° 486-14 du 6 janvier 2014· page 52 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2983-09 du 7 hija 1430 (25 novembre 2009) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 707-14 du 11 mars 2014· page 52 complétant l’arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
Arrêté n° 762-14 du 13 mars 2014· page 52 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Décision n° 06-04· page 56 du 24 mai 2004 portant procédure d'approbation et de publication de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion ;
Décision n° 06-2011 du 25 août 2011· page 56 fixant la liste des marchés particuliers des services de télécommunications pour les années 2012, 2013 et 2014 ;
Décision n° 09-11· page 56 du 7 décembre 2011 portant sur les lignes directrices encadrant l'examen par l'ANRT des offres tarifaires des exploitants de réseaux publics de télécommunications ;
Décision n° 17-2013 du 30 décembre 2013· page 56 portant réexamen de la décision ANRT/DG/n° 06-2011 fixant la liste des marchés particuliers des services de télécommunications pour les années 2012, 2013 et 2014,
Décret n° 2-97-1025 du 25 février 1998· page 56 relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-770 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005), notamment son titre III ;
Décret n° 2-97-1026 du 25 février 1998· page 56 relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-771 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) ;