N° 6252 – 1er rejeb 1435 (1-5-2014) BULLETIN OFFICIEL 3087
Sur proposition du ministre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire ;
Après avis du conseil national de l'Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 27 février 2014,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture visé
« à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d'un diplôme « reconnu équivalent est fixée ainsi qu'il suit :
« ........................................................................................
« – Master of arts en architecture préparé et délivré au siège « de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne - Suisse « - le 27 mai 2005. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 joumada I 1435 (13 mars 2014).
LAHCEN DAOUDI.