Arrêté n° 794-14 du 19 mars 2014

relatif aux emprunts à très court terme.

Type

Arrêté

Numéro

794-14

Date

19 mars 2014

Traduction française

BO n° 6252 du 1er mai 2014, page 37 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 110-13
  pour l’année budgétaire 2014, promulguée par le dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013), notamment son article 2 paragraphe I ;
• Dahir n° 1-13-115 du 30 décembre 2013
  notamment son article 2 paragraphe I ;
• Décret n° 2-13-791 du 31 décembre 2013
  portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie et des finances en matière d'emprunts intérieurs, notamment son article premier,

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