Décret n° 2-13-791 du 31 décembre 2013

portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie et des finances en matière d'emprunts intérieurs, notamment son article premier,

Type: Décret
Numéro: 2-13-791
Date: 31 décembre 2013
Traduction française: BO n° 6252 du 1er mai 2014, page 37 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6252 du 1er mai 2014, page 35

décret n° 2-13-791 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie et des finances en matière d'emprunts intérieurs, notamment son article premier,

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BO n° 6252 du 1er mai 2014, page 36

décret n° 2-13-791 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie et des finances en matière d'emprunts intérieurs, notamment son article 2,

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BO n° 6252 du 1er mai 2014, page 37

décret n° 2-13-791 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie et des finances en matière d'emprunts intérieurs, notamment son article premier,

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Textes cités avec cet acte

Arrêté n° 794-14 du 19 mars 2014
relatif aux emprunts à très court terme.
Loi n° 110-13
pour l’année budgétaire 2014, promulguée par le dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013), notamment son article 2 paragraphe I ;
Dahir n° 1-13-115 du 30 décembre 2013
notamment son article 2 paragraphe I ;

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