3070 BULLETIN OFFICIEL N° 6252 - 1er rejeb 1435 (1-5-2014)
ART. 9. – Les soumissions sont reçues sous forme anonyme par la direction du Trésor et des finances extérieures à travers le système de téléadjudication géré par Bank Al-Maghrib. En cas de panne de ce système, BAM dresse un tableau anonyme des offres et le transmet par fax à la direction du Trésor et des finances extérieures.
La direction du Trésor et des finances extérieures fixe le taux ou le prix limite de l'adjudication. Seules les soumissions faites à un taux inférieur ou égal au taux limite ou à un prix supérieur ou égal au prix limite sont satisfaites.
Les soumissions retenues sont servies aux taux ou aux prix proposés par les souscripteurs.
Le règlement des bons souscrits s'effectuera le lundi suivant le jour de l'adjudication pour les bons de maturité supérieure ou égale à 13 semaines et le jour suivant le jour de l'adjudication pour les bons à très court terme.
ART. 10. – Les résultats des adjudications sont portés à la connaissance du public.
ART. 11. – Les bons du Trésor sont inscrits en compte courant de titres auprès du dépositaire central au nom des établissements admis à présenter les soumissions.
ART. 12. – Les bons du Trésor peuvent être émis avec les mêmes caractéristiques de taux et d'échéance que d'autres émissions auxquelles elles sont rattachées. Dans ce cas, l'émission des bons en cause peut être effectuée au pair, au dessus ou au dessous du pair.
Pour le règlement des bons du Trésor rattachés à des émissions antérieures, les adjudicataires acquittent, en plus du prix des bons qui leur sont attribués, le montant des intérêts courus entre la date d'émission ou la date de paiement du coupon précédent et la date de règlement desdits bons.
ART. 13. – Les bons du Trésor sont remboursés au pair àdater du jour de leur échéance. Les intérêts produits par ces bons sont réglés à l'échéance pour les bons d'une durée inférieure ou égale à 52 semaines et annuellement pour les bons d'une durée supérieure à 52 semaines. En ce qui concerne les bons du Trésor rattachés à d'autres lignes antérieures, les intérêts sont réglés aux mêmes dates que leurs lignes de rattachement.
ART. 14. – Les bons du Trésor peuvent faire l'objet d'opérations de rachat ou d'échange sur le marché secondaire avant leur date d'échéance.
Dans ce cas, les bons rachetés cessent de porter intérêt à partir du jour de règlement des opérations de rachat ou d'échange.
ART. 15. – Les bons du Trésor mis en pension sont annulés à la date de leur rétrocession.
ART. 16. – La direction du Trésor et des finances extérieures peut conclure des conventions avec certains établissements financiers portant engagement desdits établissements à concourir à l'animation du marché des adjudications et du marché secondaire des bons du Trésor.
En contrepartie de leurs engagements, les établissements susvisés sont autorisés à présenter des offres non compétitives ONC1 et ONC2.
Les ONC1 sont servies à hauteur de 10% des montants adjugés par maturité dont 50% au taux ou au prix moyen pondéré et 50% au taux ou au prix limite.
Les ONC2 sont servies à hauteur de 15% des montants adjugés par maturité au taux ou prix moyen pondéré.
Les modalités d'attribution et de répartition entre ces établissements des ONC1 et ONC2 sont définies dans les conventions susmentionnées.
ART. 17. – La direction du Trésor et des finances extérieures et Bank Al-Maghrib sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 joumada I 1435 (19 mars 2014).
MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6247 du 14 joumada II 1435 (14 avril 2014).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 793-14 du 17 joumada I 1435 (19 mars 2014) relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi de finances n° 110-13 pour l'année budgétaire 2014 promulguée par le dahir n° 1-13-115 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013), notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2-13-791 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie et des finances en matière d'emprunts intérieurs, notamment son article 2,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'effectuer des opérations de gestion active de la dette intérieure donnée par l'article 39 de la loi de finances susvisée, la direction du Trésor et des finances extérieures peut procéder à des rachats et des échanges des bons du Trésor émis par adjudication.
ART. 2. – Les opérations de rachat consistent à racheter, sur le marché secondaire, des bons du Trésor émis antérieurement à l'année de l'opération de rachat.
ART. 3. – Les opérations d'échange consistent en la réalisation, simultanément, des deux opérations suivantes :
– rachat, sur le marché secondaire, de bons du Trésor émis antérieurement à l'année de l'opération d'échange, et
– émission au profit du détenteur des bons rachetés, appelé ci-après contrepartie, de nouveaux bons du Trésor en remplacement des bons rachetés.
ART. 4. – Les opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor sont effectuées de gré à gré ou par voie d'appel d'offres.