N° 6252 – 1er rejeb 1435 (1-5-2014) BULLETIN OFFICIEL 3047
e) les produits sur place, de la chasse, de la pêche et des activités piscicoles;
f) les produits de la pêche marine et ceux des vaisseaux marins; pêchés des mers à l'extérieur des eaux territoriales des Etats Participants par leurs vaisseaux;
g) les produits traités et/ou fabriqués au bord des navires-usines et exclusivement mentionnés dans le point ci-dessus (e,f);
h) articles utilisés et collectés sur place, conviennent seulement à la reprise des matériaux bruts;
i) déchets et résidus des opérations de fabrication sur place;
j) marchandises manufacturées sur place et exclusivement fabriquées à partir des produits mentionnés aux points (a) à (i) ci-dessus;
2. Les termes “leurs vaisseaux” et “leurs navires-usines” au paragraphe 1 (f) s'appliquent uniquement aux vaisseaux et aux navires usines:
a) qui sont enregistrés dans les Etats Participants; ou
b) qui naviguent sous le drapeau des Etats Participants; ou
c) dont 60 pour cent au moins est en possession des nationaux d'un des Etats Participants, ou bien 75 pour cent appartient à des nationaux des Etats Participants ou à une compagnie ayant pour siège un des ces Etats, et dont le(s) Directeur(s), le Président du Conseil de Directeurs ou de supervision et la majorité des membres desdits conseils sont des nationaux d'un Etat Participant. Dans le cas de partenariats ou des compagnies limitées, au moins la moitié du capital doit appartenir à ces Etats ou à des organismes publics ou nationaux desdits Etats.
Article 5 Produits Suffisamment Manufacturés ou Traités
1. En vertu de l'Article 3 (2), les matériaux non-originaires utilisés dans la manufacture des produits obtenus dans un Etat Participant doivent être considérés comme suffisamment manufacturés ou traités tenant compte que la valeur de tels matériels ne doit pas dépasser 60 pour cent du prix ex-travaux du produit. Le Comité de Négociations Commerciales pourrait réviser ce taux cinq ans après l'entrée en vigueur desdites règles d'origine SPC-OCI.
2. En plus des 60 pour cent mentionnés au paragraphe 1, il est permis aux Etats Participants les moins avancés d'utiliser 10 pour cent supplémentaires de matériaux non originaires dans la manufacture des produits d'exportation pour cinq ans après l'entrée en vigueur desdites Règles d'Origine SPC-OCI.