3046 BULLETIN OFFICIEL N° 6252 – 1er rejeb 1435 (1-5-2014)
k) “valeur des matériaux d’origine” désigne la valeur de tels matériaux comme défini dans alinéas (j) mutatis mutandis;
l) “valeur ajoutée” est la valeur équivalente au prix des ex-travaux après le retranchement de la valeur de douane de chaque matériel incorporé provenant d’autres Etats participants. Au cas où cette valeur est indéterminée et difficile à vérifier, elle sera déterminée selon le premier prix payé pour le matériel dans l’Etat participant;
m) “prix ex-travaux” désigne le prix payé pour un produit ex-travaux au fabricant dans l’Etat Participant où le dernier travail ou procédé a eu lieu, tenant compte que le prix inclut la valeur de tous les matériaux utilisés en retranchant toutes taxes internes qui sont ou peuvent être remboursés une fois le produit obtenu est exporté.
CHAPITRE II PRODUITS D’ORIGINE
Article 3 Conditions Générales
Les produits couverts par les arrangements du commerce préférentiel en vertu de l’Accord-cadre, importés au territoire d’un État participant par un autre État participant et qui sont directement expédiés conformément à l’article 13 ci-dessus, sont valables aux concessions préférentielles éligibles s’ils sont conformes aux demandes du pays d’origine et selon l’une des conditions suivantes:
a) produits entièrement fabriqués ou reçus par un État Participant Exportant comme prévu dans l’article 4; ou
b) produits obtenus dans un État Participant introduisant des matériaux qui n’y ont pas été entièrement obtenus, tenant compte que les dits matériaux ont suivi des travaux ou des procédures suffisants dans l’État Participant en vertu de l’Article 5.
Article 4 Produits Entièrement Fabriqués ou Reçus
1. En vertu de l’article 3 (1), sont considérés comme produits entièrement fabriqués ou obtenus par un État participant exportant:
a) les produits bruts ou minéraux extraits du sol, de l’eau ou de ses fonds maritimes;
b) les produits agricoles récoltés, cueillis et assemblés sur place;
c) les animaux vivants nés et/ou élevés sur place;
d) les produits de l’élevage des animaux nés et/ou élevés sur place;