N° 6252 - 1er rejeb 1435 (1-5-2014) BULLETIN OFFICIEL 3045
Article 2 Définitions
Pour atteindre les objectifs desdites Règles d’Origine SPC-OCI:
a) “chapitres” et “titres” désignent les chapitres et titres des tarifs (quatre codes digitaux) utilisés dans la nomenclature et constituant le Système harmonisé d’Encodage et de Description des produits, mentionné dans cette Annexe sous le titre de "Système Harmonis é" ou "HS";
b) “classifié” réfère à la classification d’un produit ou d’un matériel sous un titre particulier;
c) “expédition” désigne les produits qui sont envoyés simultanément d’un exportateur à un destinataire ou ceux qui sont garantis par un document de transport qui couvre leur embarquement de l’exportateur au destinataire ou bien ceux qui sont couverts par une seule facture, faute du document mentionné;
d) “valeur de douane” désigne la valeur de transaction des biens importés, soit le prix effectivement payé ou payable pour les biens quand ils sont vendus pour exportation au pays d’importation, y compris autres charges percevables et arrangements. Au cas où la valeur de la douane ne pourrait pas être déterminée selon la valeur de transaction, elle sera déterminée d’après l’une des méthodes suivantes:
La valeur de transaction des biens identiques ; La valeur de transaction des biens similaires ; La méthode de la valeur déductive ; La méthode de la valeur calculée ; La méthode de Fall-back.
e) “biens” désigne les matériaux et les produits;
f) “manufacture” désigne tout genre de fabrication ou processus de traitement y compris l’assemblage et les opérations spécifiques à base industrielle et agricole;
g) “matériel” désigne tout ingrédient, matière brut, composant ou partie, utilisés dans la fabrication des produits;
h) “produit” désigne le produit manufacturé, même s’il fera l’objet d’une autre opération de fabrication ultérieure;
i) “territoires” désigne les territoires des États participants y compris l’eau territoriale;
j) “valeur des matériaux” désigne la valeur de douane au moment de l’importation du matériel utilisé qui n’est pas produit d’origine. Au cas où cette valeur est indéterminée et difficile à vérifier, elle sera déterminée selon le premier prix établi du matériel non originaire, payé dans un Etat participant;