3050 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6252 - 1er rejeb 1435 (1-5-2014)
2. Si en vertu de la Règle Générale 5 du S.H., l’emballage est inclus dans le produit aux fins de la classification, il sera également inclus aux fins de l’identification de l’origine.
Article 9 Accessoires, Pièces de Rechange et Outils
Les accessoires, les pièces de rechange et les outils envoyés avec un équipement, une machine, un appareil ou un véhicule seront considérés comme faisant partie de l’équipement, de la machine, de l’appareil ou du véhicule en question à condition que; a) ils fassent partie de l’équipement normal; et b) ils soient inclus dans le prix; ou c) ils ne soient pas envoyés séparément.
Article 10 Kits
Kits, comme défini par la Règle Générale 3 du Système Harmonisé, doivent être considérés comme produits d’origine si toutes les composantes sont originaires d’un pays d’exportation. Toutefois, si un kit est composé de produits d’origine et d’autres qui ne le sont pas, le kit en entier doit être considéré comme produit d’origine conformément aux conditions de l’article 5 ou 6.
Article 11 Eléments Neutres
Afin d’identifier si un produit est originaire, il n’est pas nécessaire de déterminer les origines des composantes suivants qui pourraient être compris dans sa manufacture: a) énergie et essence; b) usine et équipement; c) machines et outils; d) marchandises qui ne font pas et ne sont pas censées faire partie de la composition finale du produit.
Article 12 Prohibition
Tout État Participant peut interdire l’importation des produits contenant des intrants provenant des États non participants avec lesquels il ne veut pas avoir des relations économiques et commerciales.