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BO n° 6252 du 1er mai 2014, page 29

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N° 6252 – 1er rejeb 1435 (1-5-2014) BULLETIN OFFICIEL 3063

VÉRIFICATION RELATIVE AU CERTIFICAT D'ORIGINE SPC-OCI (1)

Demande de vérification, à | Résultat de vérification ---|--- Vérification de l'authenticité et la précision de ce certificat est requise. | La vérification faite, démontre que ce certificat (2) | ☐ a été délivré par le bureau de douanes ou les autorités compétentes indiqués et que les informations incluses sont précises. | ☐ non conforme aux exigences requises pour l'authenticité et la précision (Voir les remarques jointes). .................................................................................... | .................................................................................... (Lieu et date) | (Lieu et date) Timbre | Timbre (Signature) | .................................................................................... | (Signature) | (2) Inscrivez un X dans la case convenable.

(1) Vérification en vertu de l'Article 27 des Règles d'Origine SPC-OCI.

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