3064 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6252 – 1er rejeb 1435 ( 1-5-2014)
NOTES
1. Le certificat ne doit pas contenir de ratures ni de mots écrits l’un sur l’autre. Toute altération doit être faite en supprimant les détails incorrects et ajoutant les corrections nécessaires. Toute altération doit être faite par la personne qui a rempli le certificat et approuvée par la Douane ou les autorités compétentes de l’Etat participant délivrant.
2. Aucun espace ne doit être laissé entre les éléments insérés dans le certificat et tout élément qui doit être précédé par un numéro. Une ligne horizontale doit être tirée directement sous le dernier élément. Tout espace non utilisé doit être barré pour rendre impossible tout ajout ultérieur.
3. Les marchandises doivent être décrites en correspondance avec les pratiques commerciales ainsi qu’avec de suffisants détails pour faciliter leur identification.