BO n° 6252 du 1er mai 2014, page 2
décision ANRT/DG/n° 06/2011 du 24 ramadan 1432 (25 août 2011) 3088
Décision n° 06/2011 du 25 août 2011
susvisée, par l'ajout des marchés suivants :
- Type
- Décision
- Numéro
- 06/2011
- Date
- 25 août 2011
- Traduction française
- BO n° 6252 du 1er mai 2014, page 55 · PDF officiel
- Mentions
- 6 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
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BO n° 6252 du 1er mai 2014, page 54
décision ANRT/DG/n° 06/2011 du
BO n° 6252 du 1er mai 2014, page 55
décision ANRT/DG/n° 06/2011 susvisée, par l'ajout des marchés suivants :
BO n° 6332 du 5 février 2015, page 214
décision ANRT/DG/n° 06/2011 du 24 ramadan 1432 (25 août 2011) fixant la liste des marchés particuliers pour les années 2012, 2013 et 2014 ;
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 819
décision portant résiliation du marché La préfecture a résilié les marchés n°06/2011 et 07/2011 après une mise en demeure adressée au titulaire des deux marchés pour reprendre les travaux. La décision de résiliation a prévu aussi la confiscation de la retenue de garantie et de la caution définitive. Néanmoins, la…
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 830
décision de résiliation Concernant le marché n°06/2011, les services de la préfecture ont procédé à l’établissement du mandat n° 967 du 27/09/2012 permettant au receveur communal de verser au compte de la rubrique « recettes accidentelles et diverses » de la préfecture le montant de la retenue de garantie de…