BO n° 6332 du 5 février 2015, page 214
décision ANRT/DG/n°17/2013 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) modifiant la décision ANRT/DG/n° 06/2011 susvisée et portant révision de la liste des marchés particuliers pour les années 2012-2013-2014.
Décision n° 17/2013 du 30 décembre 2013
modifiant la décision ANRT/DG/n° 06/2011 susvisée et portant révision de la liste des marchés particuliers pour les années 2012-2013-2014.
- Type
- Décision
- Numéro
- 17/2013
- Date
- 30 décembre 2013
- Traduction française
- BO n° 6332 du 5 février 2015, page 214 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Textes modifiés ou complétés par cet acte
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 402
décision n°17/2013 en date du : 18/06/2013, il veille sur l’inventaire et le recensement et tous les mouvements qui portent sur les objets entreposés dans le dépôt communal. Ces informations sont transcrites dans un registre numéroté et cacheté par la commune. Il faut signaler que le dépôt communa
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1065
décision n° 17/2013 l’actualisation de l’arrêté fiscal, qui a été soumis par la suite à l’approbation de l’autorité compétente. Quant à la remarque relative aux locaux résidentiels, il y a lieu de noter que la commune ne dispose pas de locaux de ce genre.