N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1530
¾ Obligations contractuelles du délégataire Au début de l’exécution de la société de la convention il a fallu un peu de flexibilité au niveau de traitement des dossiers communs, la commune a envoyé une correspondance pour la société (…), la société a honoré ses obligations par la réalisation du programme convenu au niveau de la convention (achat de matériel, recrutement…), actuellement elle loue un terrain au niveau de Hay Hind pour construction du siège et son équipement (…).
¾ Nomination de techniciens pour contrôle/suivie de l’exécution de la convention Des techniciens ont reçu une formation ils sont au nombre de 3, aussi il y a eu la mise en place d’une cellule composée de contrôleurs qui supervisent toutes les étapes et contrôlent le travail quotidien de la société et veillent sur l’application des clauses de la convention. Cette commission s’est réunie d’une manière périodique et a transcrit toutes ses réunions aux dates suivantes : 24/05/2013, 31/05/2013, 14/06/2013, 08/07/2013, 22/07/2013, 23/08/2013, 25/10/2013, 22/11/2013, 20/12/2013 (…).
5. Gestion du magasin communal Dans l’attente de trouver la personne adéquate et compétente pour gérer le dépôt communal, Mr. « A M » a été nommé provisoirement en attendant d’acquérir l’expérience nécessaire pour être nommé d’une manière définitive, chose qui a été faite par la décision n°17/2013 en date du : 18/06/2013, il veille sur l’inventaire et le recensement et tous les mouvements qui portent sur les objets entreposés dans le dépôt communal. Ces informations sont transcrites dans un registre numéroté et cacheté par la commune. Il faut signaler que le dépôt communal ne contenait pas de stock. Ce n’est qu’à partir de 2010 que des approvisionnements sont effectués. Tous les achats sont tracé dans un registre des entrées et des sorties aussi il y a les bons de sortie qui donnent une traçabilité sur le bon de commande origine de l’achat (…), enfin la commune a inventorié tous les outils et les matériaux (…).
D. Gestion des projets communaux 1. Suivie et contrôle des travaux Le service des travaux publics prend en charge plusieurs fonctions, à chaque fonctionnaire une tâche bien déterminée selon les arrêtés de nomination (…), en ce qui concerne les moyens humains et techniques, la commune veille à sa rationalisation comme toutes les autres communes. Au niveau des P.V de chantier des marchés (n° 08/2010 et n°14/2010) qui avaient pour objet des travaux de réhabilitation de la surface d’un terrain de basket-ball et l’aménagement des locaux commerciaux d’une poissonnerie. Les documents qui attestent sur l’avancement des travaux contiennent tout ce qui a été fait et d’une manière chronologique .L’étude technique a été faite par le même service qui assure le suivi et le contrôle des travaux exécutés conforment aux spécificités techniques fixées au début pour les deux marchés. En ce qui concerne le marché n°08/2010, l’article 2 en relation avec les mesures et la définition des travaux, détaille les spécificités techniques du projet, aussi l’article 30 (détail estimatif des prix) définie les mesures et les quantités pour tous les matériaux relatifs à l’exécution du marché(…).
2. Travaux de voirie et de renforcement du réseau routier au sein du périmètre urbain Le service des travaux publics veille au suivie et au contrôle de tous les travaux d’une manière minutieuse au niveau de tous les marchés. Aussi il propose des études techniques grâce à l’expérience cumulée à travers l’exécution de plusieurs projets.
3. Acquisitions en ciments Tous les attachements des quantités de l’enrobé utilisé dans le comblement des nids de poule ainsi que les rapports du contrôle quotidien et les P.V de chantier démontrent d’une manière précise que les quantités achetées ont été utilisées en totalité (…) sous la supervision et le suivi du service technique.
4. Travaux de maintenance de l’éclairage public ¾ Détermination des spécificités techniques des matériaux pour maintenance de l’éclairage public L’approvisionnement en matériaux de maintenance pour l’éclairage public est effectué toutes les années dans le cadre des marchés publics. Les cahiers de charges ne sont rectifiés qu’au niveau des quantités et des matériaux qui ont connu une amélioration technique sur le marché (…).