N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1529
avec toutes les informations personnelles ainsi que la somme due et l’année de l’imposition. Et malgré la difficulté rencontrée pour avoir les données nécessaires (CIN), les adresses sont correctes et apparentes, étant donné que la commune de « SOUK LARBAA ELGHRAB » revêt un aspect rural. D’autre part il est à noter que tous les avis sont transmis par des agents assermentés. Enfin la liste des ordres de recettes non prise en charge par le percepteur a été envoyée en date de 14/10/2014 (…).
C. Gestion des services communaux 1. Gestion de l’abattoir communal ¾ Gestion administrative de l’abattoir L’abattoir dispose d’une administration qui veille sur sa gestion, elle est composée d’un médecin vétérinaire et de plusieurs agents à chacun sa mission spécifique (pesage ; recouvrement de la taxe sur abatage, gardiennage, hygiène..). L’abattoir connait un pic d’activités au jour du souk hebdomadaire durant lequel le régisseur est présent en permanence. Et pour garantir la bonne qualité de la viande, le médecin vétérinaire effectue son contrôle et approuve qu’elle est conforme aux normes en vigueur.
¾ Equipements d’exploitation de l’abattoir La commune a réalisé un ensemble de travaux au niveau de l’abattoir (éclairage, rénovation des portes et des fenêtres, renforcement du réseau d’évacuation des déchets liquides ... ). Aussi on a contrôlé la hauteur des endroits d’accrochages des bêtes après leurs abatages afin de garantir le non contact avec la terre pour une meilleure garantie de l’hygiène. La présidence de la commune, pour une meilleure gestion de l’abattoir est entrain de penser à des solutions innovantes pour ce secteur vital.
2. Gestion du souk hebdomadaire Après la gestion du souk par le secteur privé depuis 1989, la commune a procédé à la gestion directe du souk. Et pour combler le départ à la retraite d’un nombre important des percepteurs des taxes qui disposaient d’une expérience importante, la commune les a remplacés par des agents provenant de l’ensemble des services de la commune, chose qui a eu des effets sur le niveau des recettes collectés. Et pour une solution définitive et efficace et pour mettre une fin à la gestion directe du souk la présidence de la commune a lancé un appel pour délégué la gestion du souk au secteur privé, mais en posant des conditions strictes pour garantir une meilleure offre et trouver une personne fiable pour la gestion du souk hebdomadaire, les résultats étaient très satisfaisants (…).
3. Gestion de la gare routière La gestion de la gare routière a connu beaucoup de défaillances dues à la gestion des conseils précédents qui n’appliquaient pas les dispositions de l’article 14 du C.P.S de la gare routière. Mais une fois le nouveau conseil a été élu, les services de la commune ont veillé au respect de cet article, et ce, par la programmation de plusieurs visites des lieux et le contrôle de l’application du C.P.S par le gérant de la gare routière. En général les carences au niveau de la gestion de la gare routière sont dues en totalité à la gestion des anciens conseils, chose qui a causé plusieurs retards dans l’exécution des travaux de construction pour une période qui dépasse 10 ans, et l’endossement au conseil actuel les charges de ce retard.
4. Gestion déléguée de la collecte des déchets ménagers ¾ Délégation du service de la collecte des déchets La commune sous la pression du déficit cumulé dans la collecte des déchets a conclu une convention de gestion déléguée avec la société « C.T » en date du 22/04/2013, cette convention a été faite suite au protocole signé avec le ministère de l’intérieur en date du 10/09/2012 sur l’attribution à la commune de subventions financières pour la gestion déléguée de la collecte des déchets. Tous ces efforts ont été réalisés en vertu d’une vision stratégique et stable grâce à l’excédent budgétaire que la commune a réalisé en 2013 : 9.458.986,57 DH, (…) chose qui a renforcé l’autonomie financière de la commune et a rendu l’équilibre à son budget. Il faut noter que le budget de la commune a fourni un effort important durant les 5 dernières années à cause du paiement des annuités des crédits conclus par les conseils précédents.