BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 6
Décision du CSCA n° 18-13 du 2 chaabane 1434 (11 juin 2013)
Décision n° 18-13 du 11 juin 2013
concernant le non respect des obligations relatives aux messages publicitaires par la société « MEDI 1 SAT ».
- Type
- Décision
- Numéro
- 18-13
- Date
- 11 juin 2013
- Traduction française
- BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 135 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 135
Décision du CSCA n° 18-13 du 2 chaabane 1434 (11 juin 2013) concernant le non respect des obligations relatives aux messages publicitaires par la société « MEDI 1 SAT ».
BO n° 6252 du 1er mai 2014, page 2
Décision ANRT/DG/n° 18-13 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) désignant, pour l'année 2014, les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers des services des télécommunications 3089
BO n° 6252 du 1er mai 2014, page 55
Décision ANRT/DG/n° 18-13 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) désignant, pour l'année 2014, les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers des services de télécommunications.