Loi n° 54-10

portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc des Protocoles précités, promulguée par le dahir n° 1-11-154 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) ;

Type: Loi
Numéro: 54-10
Traduction française: BO n° 6252 du 1er mai 2014, page 3 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6252 du 1er mai 2014, page 3

loi n° 54-10 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc des Protocoles précités, promulguée par le dahir n° 1-11-154 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) ;

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Textes cités avec cet acte

Dahir n° 1-11-155 du 11 septembre 2013
portant publication du Protocole portant plan tarifaire préférentiel relatif au régime des préférences commerciales entre les Etats membres de l’Organisation…
Dahir n° 1-11-154 du 17 août 2011

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