N° 6252 – 1er rejeb 1435 ( 1-5-2014)
BULLETIN OFFICIEL
3037
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-11-155 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant publication du Protocole portant plan tarifaire préférentiel relatif au régime des préférences commerciales entre les Etats membres de l’Organisation de la Conférence islamique (PRETAS), et du Protocole relatif aux règles d’origine concernant ledit plan adoptés par le Royaume du Maroc lors de la 24ème session du COMCEC tenue à Istanbul du 20 au 24 octobre 2008.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le Protocole portant plan tarifaire préférentiel relatif au régime des préférences commerciales entre les Etats membres de l’Organisation de la Conférence islamique (PRETAS), et le Protocole relatif aux règles d’origine concernant ledit plan adoptés par le Royaume du Maroc lors de la 24ème session du COMCEC tenue à Istanbul du 20 au 24 octobre 2008 ;
Vu la loi n° 54-10 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc des Protocoles précités, promulguée par le dahir n° 1-11-154 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc des Protocoles précités, fait à Jedda le 29 juin 2013,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole portant plan tarifaire préférentiel relatif au régime des préférences commerciales entre les Etats membres de l’Organisation de la Conférence islamique (PRETAS), et le Protocole relatif aux règles d’origine concernant ledit plan adoptés par le Royaume du Maroc lors de la 24ème session du COMCEC tenue à Istanbul du 20 au 24 octobre 2008.
Fait à Casablanca, le 4 kaada 1434 (11 septembre 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.