3038 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6252 - 1er rejeb 1435 (1-5-2014)
PROTOCOLE SUR LE SCHEMA
DU TARIF PREFERENTIEL POUR LE SPC-OCI (STP)
Préambule
Les Membres du Comité de Négociations Commerciales pour l'établissement du Système de Préférences Commerciales entre les pays membres de l'OCI (SPC-OCI) ; la République Populaire du Bangladesh, la République du Cameroun, la République Arabe d'Egypte, la République de Guinée, la République Islamique d'Iran, le Royaume Hachémite de Jordanie, la République du Liban, la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, la Malaisie, la République Islamique du Pakistan, la République du Sénégal, la République Arabe Syrienne, La République Tunisienne, La République de Turquie, la République de l'Ouganda, l'Etat des Emirats Arabes Unis.
Conformément aux objectifs de la charte de l'OCI ;
Prenant en considération les résolutions du Comité Permanent pour la Coopération Economique et Commerciale (COMCEC) recommandant l'établissement d'un Système de Préférences Commerciales entre les pays membres de l'OCI, et le Plan d'Action adopté par les 3ème et 7ème sommets islamiques pour promouvoir la coopération économique entre les pays membres;
Conformément aux objectifs et principes de l'Accord Cadre sur le Système de Préférences Commerciales entre les pays membres de l'Organisation de la Conférence Islamique ;
Rappelant la déclaration ministérielle du COMCEC sur le lancement du premier cycle de négociations commerciales à sa 19ème session ;
Convaincus du rôle essentiel du commerce dans la réalisation d'un niveau plus élevé de coopération économique, l'accroissement des opportunités de production et d'investissement et la promotion du bien être entre les pays membres de l'OCI ;
Reconnaissant les besoins spécifiques des Pays les Moins Avancés Membres de l'OCI ;
Considérant les engagements bilatéraux et multilatéraux de chaque pays membre à part ;
Notant le désir de certains Etats participants de poursuivre le tableau du processus volontaire accéléré de réduction tarifaire ;
Mettant l'accent sur la nécessité de tenir des cycles successifs de négociations commerciales en vue d'élargir, d'améliorer et de consolider le Système de Préférences Commerciales entre les Etats membres de l'OCI ;