portant publication du Protocole portant plan tarifaire préférentiel relatif au régime des préférences commerciales entre les Etats membres de l’Organisation de la Conférence islamique (PRETAS), et du Protocole relatif aux règles d’origine concernant ledit plan adoptés par le Ro
Dahir n° 1-11-155 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant publication du Protocole portant plan tarifaire préférentiel relatif au régime des préférences commerciales entre les Etats membres de l'Organisation de la Conférence islamique (PREFTAS), et du Protocole relatif aux règles d'origine concernant ledit plan…
Dahir n° 1-11-155 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant publication du Protocole portant plan tarifaire préférentiel relatif au régime des préférences commerciales entre les Etats membres de l’Organisation de la Conférence islamique (PRETAS), et du Protocole relatif aux règles d’origine concernant ledit plan…