N° 6252 – 1er rejeb 1435 (1-5-2014) BULLETIN OFFICIEL 3085
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-14-269 du 21 joumada II 1435 (21 avril 2014) approuvant le contrat de délégation pour le co-financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un système d'irrigation dans la zone côtière Azemmour-Bir Jdid.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 10-95 sur l'eau, promulguée par le dahir n° 1-95-154 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) ;
Vu le décret n°2-96-536 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) relatif à l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia ;
Vu le décret n° 2-97-414 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) relatif aux modalités de fixation et de recouvrement de la redevance pour utilisation de l'eau du domaine public hydraulique ;
Vu le contrat de délégation pour le co-financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un système d'irrigation dans la zone côtière Azemmour - Bir Jdid, signé le 19 décembre 2013 ;
Vu la convention de financement public, signée le 19 décembre 2013, entre le ministère de l'économie et des finances, le ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (Autorité délégante) et la Société nouvelle doukkala des eaux - SNDKE SA. (délégataire) ;
Vu la convention d'allocation d'eau d'irrigation, signée le 19 décembre 2013, entre le ministère de l'agriculture et de la pêche maritime, le ministère délégué auprès du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia ;
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat de délégation relatif au co-financement, à la conception, la construction et à l'exploitation d'un système d'irrigation dans la zone côtière Azemmour - Bir Jdid, conclu le 19 décembre 2013 entre le gouvernement marocain représenté par le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et la Société nouvelle Doukkala des eaux - SNDKE SA. représentée par le président de son conseil d'administration.
ART.2. – Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, le ministre de l'économie et des finances et la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'eau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 21 joumada II 1435 (21 avril 2014). ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
La ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'eau, CHARAFAT EL YEDRI AFAILAL.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 485-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2982-09 du 7 hija 1430 (25 novembre 2009) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RHARB CENTRE » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Cabre Maroc Limited ».
LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2982-09 du 7 hija 1430 (25 novembre 2009) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RHARB CENTRE » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Cabre Maroc Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3188-13 du 7 rabii I 1435 (9 janvier 2014) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « RHARB » conclu, le 29 chaabane 1434 (8 juillet 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Cabre Maroc Limited » ;