3054 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6252 – 1er rejeb 1435 (1-5-2014)
4. Les certificats d’origine délivrés rétroactivement doivent porter la phrase suivante: - “RETROSPECTIVEMENT DELIVRÉ” - “autres versions” (les versions dans les langues officielles des États participants de la phrase susmentionnée sont applicables).
5. L’endos figurant au paragraphe 4 est inséré dans la case 6 (Remarques) du Certificat d’Origine du SPC-OCI.
Article 18 Livraison d’un Duplicata du Certificat d’Origine du SPC-OCI
1. En cas de vol, de perte ou de destruction d’un Certificat d’Origine du SPC-OCI, l’exportateur peut présenter aux douanes ou aux autorités compétentes qui ont émis le Certificat une demande d’obtention d’un duplicata basé sur les documents d’exportation en leur possession.
2. Le duplicata délivré doit ainsi être endossé par une des versions suivantes : - «DUPLICATA “ - “Autres versions” (Les versions de la phrase mentionnée ci-dessus en langues officielles des États Participants sont applicables.)
3. L’endos mentionné au paragraphe 2 devra être inséré dans la case 6 (Remarques) du duplicata du Certificat d’Origine du SPC-OCI.
4. Le duplicata qui doit porter la date de livraison du Certificat d’Origine original du SPC-OCI doit être en vigueur à partir de cette date.
Article 19 Livraison du Certificat d’Origine sur la Base du Certificat SPC-OCI Fourni ou Livré Antérieurement
1. Lorsque des produits d’origine sont placés sous le contrôle d’un Bureau de douane d’un Etat Participant, il est possible de remplacer l’original du Certificat d’Origine du SPC-OCI par un ou plus d’un Certificat d’Origine du SPC-OCI dans le but d’expédier tout ou une partie de ces produits ailleurs dans un Etat Participant en vue de dédouaner les produits. Dans ce cas le / les Certificat (s) d’Origine SPC-OCI remplacés doivent être fournis par les douanes ou par les autorités compétentes sous contrôle desquelles les produits sont placés.
2. Au cas où la totalité ou une partie des produits d’origine d’un Etat participant sont importées ou placées dans les entrepôts des Douanes sous le contrôle du Bureau des Douanes dans un État participant pour être envoyés à un autre État participant, un nouveau Certificat d’Origine SPC-OCI doit être délivré par les douanes ou les autorités compétentes sous contrôle desquelles sont placés les produits. Dans ce cas, le pays d’origine est indiqué dans la case 3 du Certificat d’Origine SPC-OCI.