3066 BULLETIN OFFICIEL N° 6252 – 1er rejeb 1435 ( 1-5-2014)
DEMANDE DE CERTIFICAT D'ORIGINE DU SPC-OCI
1. Exportateur (Nom. Adresse complète, Pays)
Voir les notes susmentionnées avant de remplir le formulaire.
2. Destinataire (Nom, Adresse complète, Pays) 3. Etat participant dont les produits sont considérés comme produit d'origine
4. Etat participant de destination
5. Détails du transport 6. Remarques (*) [ ] Cumulation (nom du/des pays) [ ] Absence de cumulation (*) Cochez un X dans la case appropriée.
7. Numéro de l'article ; code SH à six digits pour la description des marchandises, marques et numéros ; nombre et type d'emballage (1) 8. Poids brut (en kg) ou autres mesures (litres, m³, etc.) 9. Factures numéro et date
(1) Si les marchandises ne sont pas emballées, indiquez le nombre d'articles ou mentionnez "en vrac" suivant le cas.