N° 6252 – 1er rejeb 1435 ( 1-5-2014) BULLETIN OFFICIEL 3061
ANNEXE
SPECIMENS DES CERTIFICATS D’ORIGINE DU SPC-OCI ET FORMULAIRE DE DEMANDE D’UN CERTIFICAT D’ORIGINE DU SPC-OCI
Instructions d’impression
1. Le formulaire doit mesurer 210 x 297 mm ; une longueur de moins 5 mm ou plus de 8 mm peut être tolérée. Le papier utilisé doit être de couleur blanche, de format consacré à l’écriture, sans défauts mécaniques et dont le poids ne doit pas être inférieur à 25 g/m². Il doit avoir un filigrane guilloché de couleur verte afin de repérer à l’œil nu toute falsification par des moyens mécanique ou chimique.
2. Les douanes ou les autorités compétentes des États Participants peuvent se réserver le droit d’imprimer elles-mêmes les formulaires ou les imprimer chez des imprimeries accréditées. Dans ce dernier cas, tout formulaire doit inclure un numéro de référence comprenant les lettres initiales du nom de l’État Participant (Exemple : TR pour Turquie). Tout formulaire doit contenir le nom et l’adresse de l’imprimerie ou une marque par laquelle l’imprimerie peut être identifiée. Il doit également contenir un numéro de série, imprimé ou non, par lequel l’imprimerie peut être identifiée.