Arrêté n° 1079-09 du 22 avril 2009

étendant au secrétariat d'Etat chargé de l'eau et de l'environnement les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de

Type

Arrêté

Numéro

1079-09

Date

22 avril 2009

Traduction française

BO n° 6252 du 1er mai 2014, page 39 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Arrêté n° 1321-14 du 8 avril 2014
  modifiant l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement chargé de l'eau et de l'environnement n°…

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 15-09
  relative aux mesures de défense commerciale promulguée par le dahir n° 1-11-44 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011), notamment ses articles 26, 30, 32 et 33 ;
• Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012
  pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale, notamment son article 29 ;
• Arrêté n° 1321-14 du 8 avril 2014
  modifiant l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement chargé de l'eau et de l'environnement n°…
• Décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994
  instituant pour le compte du ministère. des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de…
• Arrêté n° 3603-13 du 12 décembre 2013
  déléguant certaines attributions à la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement ;
• Décision n° 724-14 du 12 mars 2014
  portant homologation de normes marocaines.
• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Décret n° 2-13-135 du 22 février 2013
  portant nomination du directeur de l'Institut marocain de normalisation ;

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.