3052 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6252 - 1er rejeb 1435 (1-5-2014)
d) les produits qui, depuis leur expédition pour l'exposition, n'ont pas été utilisés pour une autre fin que celle d'être exposés.
2. Un Certificat d'Origine du SPC-OCI doit être fourni ou délivré conformément aux dispositions du Chapitre IV et soumis aux autorités de douane du pays importateur par voie ordinaire. Le nom et l'adresse de l'exposition y doivent être indiqués. Si besoin, un document supplémentaire de preuve sur les conditions de leur exposition peut être demandé.
3. Le paragraphe 1 est applicable aux expositions commerciales, industrielles, agricoles ou artisanales ainsi qu'aux foires ou à toute manifestation publique ou exposition qui n'est pas organisée aux fins privées dans des magasins ni des lieux d'affaires en vue de vendre les produits étrangers, et pendant lesquels les produits demeurent sous le contrôle des douanes.
CHAPITRE IV CERTIFICAT D'ORIGINE DU SPC-OCI
Article 15 Conditions Générales
Les produits d'origine d'un Etat participant doivent, lors d'une importation à un autre Etat participant, bénéficier de l'Accord Cadre sans présentation d'un Certificat d'Origine SPC-OCI dont un exemplaire est ci-joint.
Article 16 Procédures de Livraison du Certificat d'Origine du SPC-OCI
1. Un Certificat d'Origine du SPC-OCI est délivré par les douanes ou les autorités compétentes désignées par le gouvernement du pays exportateur, et ci-après appelées autorité de délivrance, sur une demande écrite déposée par l'exportateur ou par son représentant autorisé sous la responsabilité de celui-là.
2. A cette fin, l'exportateur ou son représentant autorisé remplissent le Certificat d'Origine du SPC-OCI et les formulaires de demande, dont les exemplaires sont ci-joints. Les dits formulaires susmentionnés doivent être remplis dans l'une des langues officielles de l'OCI et conformément à la législation nationale du pays exportateur. S'ils sont manuscrits, ils doivent être en encre et en caractères d'imprimerie. La description des produits doit être donnée dans la case 7 des formulaires ci-joints, réservée à ce propos, sans laisser de lignes blanches. Si la case n'est pas complètement remplie, une ligne horizontale doit être tirée sous la dernière ligne de la description, et l'espace blanc, barré.
3. L'exportateur qui présente une demande d'obtention d'un Certificat d'Origine du SPC-OCI, doit être prêt à présenter, à tout moment, à la demande des douanes ou