Décision ANRT/DG/n° 17-13 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) portant révision de la liste des marchés particuliers des services des télécommunications pour les années 2012-2013-2014 fixée par la décision ANRT/DG/n° 06/2011 du 24 ramadan 1432 (25 août 2011) 3088
Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002 portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment, son article 3 (points 8, 11, 15 et 16) ;
Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…