Décision n° 48 du 13 mars 2015

portant retrait d'agrément en qualité de société de financement à la société Interbank.

Type

Décision

Numéro

48

Date

13 mars 2015

Traduction française

BO n° 6358 du 7 mai 2015, page 97 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Arrêté n° 2963-94 du 24 octobre 1994
  26, Rue du Mausolée - Casablanca M2M SPS Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 36 du 4 joumada II 1433 (26 avril 2012) 20, Rue Moussa Bnou Noussair…
• Loi n° 17-95
  

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