BO n° 7000 du 1er juillet 2021

Édition de traduction officielle (français) · 85 pages · 42 actes publiés

Numéro

7000

Date

1er juillet 2021

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7000 du 1er juillet 2021 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2021

Actes publiés dans ce numéro

• Dahir n° 1-19-121 du 12 septembre 2019 · page 8
  portant promulgation de la loi organique n°26-16 fixant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les…
• Décision n° 97/19 du 5 septembre 2019 · page 8
  en vertu de laquelle elle a déclaré que :
• Loi organique n° 26-16 · page 8
  fixant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique.
• Dahir n° 1-21-39 du 21 avril 2021 · page 12
  portant promulgation de la loi organique n° 04-21 modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants.
• Décision n° 118-21 du 7 avril 2021 · page 12
  par laquelle cette Cour a déclaré que : « la loi organique n° 04-21 modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants, est conforme à la Constitution. », A…
• Loi organique n° 04-21 · page 12
  modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants.
• Dahir n° 1-21-40 du 21 avril 2021 · page 17
  portant promulgation de la loi organique n° 05-21 modifiant et complétant la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers.
• Décision n° 119-21 du 8 avril 2021 · page 17
  par laquelle cette Cour a déclaré que : « la loi organique n° 05-21 modifiant et complétant la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers, est conforme à la Constitution. », A…
• Loi organique n° 05-21 · page 17
  modifiant et complétant la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers.
• Dahir n° 1-21-41 du 21 avril 2021 · page 20
  portant promulgation de la loi organique n° 06-21 modifiant et complétant la loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
• Décision n° 120-21 du 8 avril 2021 · page 20
  par laquelle cette Cour a déclaré que : « la loi organique n° 06-21 modifiant et complétant la loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales…
• Loi organique n° 06-21 · page 20
  modifiant et complétant la loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
• Dahir n° 1-21-37 du 21 avril 2021 · page 23
  portant promulgation de la loi organique n° 07-21 modifiant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques.
• Décision n° 117-21 du 31 mars 2021 · page 23
  par laquelle cette Cour a déclaré que : « la loi organique n° 07-21 modifiant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques, est conforme à la Constitution. »,
• Loi organique n° 07-21 · page 24
  modifiant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
• Dahir n° 1-21-28 du 23 mars 2021 · page 26
  portant promulgation de la loi n° 10-21 modifiant et complétant la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels…
• Loi n° 10-21 · page 26
  modifiant et complétant la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et…
• Dahir n° 1-21-29 du 23 mars 2021 · page 27
  portant promulgation de la loi n° 11-21 modifiant la loi n° 9-97 formant code électoral et portant organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.
• Loi n° 11-21 · page 27
  modifiant la loi n° 9-97 formant code électoral et portant organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.
• Arrêté n° 2989-20 du 2 décembre 2020 · page 29
  modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 270-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification des…
• Arrêté n° 1320-77 du 31 octobre 1977 · page 31
  relatif au dossier de demande de remboursement en matière de drawback.
• Arrêté n° 1836-96 du 20 septembre 1996 · page 31
  fixant les conditions et les proportions des produits compensateurs pouvant être mis à la consommation en suite d’admission temporaire.
• Arrêté n° 840-21 du 1er avril 2021 · page 31
  fixant les pièces justificatives composant le dossier de demande de remboursement sous le régime du drawback ainsi que les délais de remboursement.
• Arrêté n° 841-21 du 1er avril 2021 · page 31
  modifiant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1836-96 du 6 joumada I 1417 (20 septembre 1996) fixant les conditions et les proportions des produits compensateurs…
• Arrêté n° 842-21 du 1er avril 2021 · page 31
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1773-95 du 24 moharrem 1416 (23 juin 1995) fixant les conditions de contrôle, de surveillance et de…
• Arrêté n° 1773-95 du 23 juin 1995 · page 32
  sont modifiées et complétées comme suit :
• Arrêté n° 733-10 du 5 mars 2010 · page 32
  fixant les modalités d’organisation du test d’aptitude professionnelle pour l’obtention de l’agrément de transitaire en douane.
• Arrêté n° 843-21 du 1er avril 2021 · page 32
  complétant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 421-97 du 9 kaada 1417 (19 mars 1997) fixant les conditions particulières de cession de certains articles…
• Arrêté n° 844-21 du 1er avril 2021 · page 32
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 733-10 du 18 rabii I 1431 (5 mars 2010) fixant les modalités d’organisation du test d’aptitude professionnelle pour…
• Arrêté n° 845-21 du 1er avril 2021 · page 33
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2984-20 du 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) fixant les bureaux et postes de douane…
• Arrêté n° 1053-21 du 22 avril 2021 · page 36
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances…
• Arrêté n° 1312-21 du 27 avril 2021 · page 40
  modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
• Arrêté conjoint n° 524-21 du 1er mars 2021 · page 47
  du 17 rejeb 1442 (1er mars 2021 ) autorisant la société « RIO HUITRE SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Rio Huitre» et portant publication de l’extrait de la…
• Arrêté conjoint n° 525-21 du 1er mars 2021 · page 48
  autorisant la société «COCH. DAK SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Coch Dak» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.
• Arrêté conjoint n° 526-21 du 1er mars 2021 · page 51
  autorisant la société « OSTRAS CISNEROS SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Ostras Cisneros» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
• Arrêté conjoint n° 527-21 du 1er mars 2021 · page 53
  autorisant la société « SILVER COQUILLAGE SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Silver Coquillage» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
• Arrêté conjoint n° 681-21 du 16 mars 2021 · page 55
  autorisant la société « ALQUA RIO CULT SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Alqua Rio Cult » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
• Arrêté conjoint n° 682-21 du 16 mars 2021 · page 57
  autorisant la société « MONDE DES HUÎTRES SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Monde des Huîtres » et portant publication de l’extrait de la convention y…
• Arrêté conjoint n° 683-21 du 16 mars 2021 · page 59
  autorisant la société « SOZA HUITRES SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Soza Huîtres » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait…
• Arrêté conjoint n° 684-21 du 16 mars 2021 · page 61
  autorisant la société « AQUACULTURE D’OR DAKHLA SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aquaculture d’Or Dakhla » et portant publication de l’extrait de la…
• Arrêté n° 1052-21 du 22 avril 2021 · page 62
  complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2627-16 du 27 kaada 1437 (31 août 2016) portant publication de la liste des conseillers agricoles.
• Arrêté n° 1175-21 du 4 mai 2021 · page 65
  accordant la prorogation exceptionnelle pour raison de force majeure du permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA NORD » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la…

Pages

• Page 1 {
• Page 2 Pages Pages Chambres professionnelles. – Organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales.
• Page 3 Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 4 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 5 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 6 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 7 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 8 Dahir n° 1-19-121 du 12 moharrem 1441 (12 septembre 2019) portant promulgation de la loi organique n°26-16 fixant le processus…
• Page 9 – la protection du patrimoine culturel et civilisationnel amazighe, à travers ses diverses figures et manifestations, et œuvrer…
• Page 10 Chapitre IV Intégration de l’amazighe dans le domaine de l’information et de la communication
• Page 11 Article 24 Les administrations, les établissements publics, les collectivités territoriales et les différents services publics…
• Page 12 Article 32 Les départements ministériels, les collectivités territoriales, les établissements et entreprises publics et les…
• Page 13 « Tableau relatif à la répartition des sièges « réservés aux circonscriptions électorales régionales CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE…
• Page 14 « Article 24 (7ème alinéa ajouté) .– En cas d’expiration « du délai réservé au dépôt des déclarations de candidatures, est «…
• Page 15 « Article 83 (3ème alinéa) .– Deux commissions « de recensement peuvent être créées ………….préfecture « d’arrondissements en ce…
• Page 16 « Le recours, qui est enregistré ………………. la date de « notification du rejet.
• Page 17 Dahir n° 1-21-40 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021) portant promulgation de la loi organique n° 05-21 modifiant et complétant la…
• Page 18 « Aucune liste de candidature ne doit comporter deux « noms successifs ……………………………...
• Page 19 « Article 94. – Les candidats aux élections législatives « générales ou partielles doivent respecter le plafond des «…
• Page 20 Dahir n° 1-21-41 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021) portant promulgation de la loi organique n° 06-21 modifiant et complétant la…
• Page 21 « Article 110 (1er alinéa). – Les déclarations de « candidatures ………… conformément aux dispositions des « articles 7 à 10 inclus…
• Page 22 « La candidate classée ……......................……… liste de « candidature concernée ;
• Page 23 « Le non dépôt par tout mandataire de liste de « candidature ou tout candidat, selon le cas, du compte de « sa campagne…
• Page 24 A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
• Page 25 « Article 42. – Les partis politiques arrêtent ………. au « tableau de l’ordre des experts comptables au Maroc.
• Page 26 Dahir n° 1-21-28 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant promulgation de la loi n° 10-21 modifiant et complétant la loi n°…
• Page 27 « – comporter l’apparition dans des lieux …….. ou « partiel de ces lieux ;
• Page 28 « d’électeurs inscrits sur la liste électorale de la chambre, « arrêtée à la suite de la dernière révision ordinaire ou «…
• Page 29 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2989-20 du 16 rabii…
• Page 30 ministre rabii 16 Qualité et signature du responsable Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du «…
• Page 31 Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 840-21 du 18 chaabane 1442 (1er avril…
• Page 32 ARRÊTE :
• Page 33 « Article 3. – La commission du test est ................. de « cette administration.
• Page 34 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1053-21 du 9 ramadan…
• Page 35 ANNEXE à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1053-21 du…
• Page 36 ANNEXE à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1053-21 du…
• Page 37 B-1045 BELFEED B PC 350 (BELDEM) Endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Bacillus subtilis LMG-S 15136 et farine de blé…
• Page 38 C-533 PLUSVITAL RECOVERY-7 (PLUSVITAL LIMITED) Vitamine A, vitamine D3, vitamine E, vitamine B1, vitamine B2, vitamine B6…
• Page 39 C-538 AURIMILK SAFE (LIPTOSA) Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47 (4b1702), lysine, méthionine, vitamine A, vitamine D3…
• Page 40 Arrêté du ministre de la santé n° 1312-21 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7…
• Page 41 scan, texte à venir
• Page 42 scan, texte à venir
• Page 43 scan, texte à venir
• Page 44 scan, texte à venir
• Page 45 * * * Annexe n° 3 Annexe n° 4 Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6999 du…
• Page 46 TEXTES PARTICULIERS Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et…
• Page 47 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 48 Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 49 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 50 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 51 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 52 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 53 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 54 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 55 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 56 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 57 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 58 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 59 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 60 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 61 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 62 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1052-21 du 9 ramadan…
• Page 63 scan, texte à venir
• Page 64 ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
• Page 65 Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 1175-21 du 21 ramadan 1442 (4 mai 2021) accordant la…
• Page 66 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 67 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 68 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 69 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 70 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 71 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
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• Page 73 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
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• Page 75 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
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• Page 77 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 78 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 79 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 80 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 81 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 82 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 83 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 84 AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS MODIFICATION DE LA LISTE DES TRANSITAIRES AGREES EN DOUANE…
• Page 85 Bon à tirer 493 STE MARITIME AGADIR MOHAMMED MOKHTARI 915 SORATRA TRANSIT SLAOUI MOHAMED 0622 TRANSIT TRANSPORT M.C OULOUALI…