Nº 7000 – 20 kaada 1442 (1er-7-2021) BULLETIN OFFICIEL 1077
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 1175-21 du 21 ramadan 1442 (4 mai 2021) accordant la prorogation exceptionnelle pour raison de force majeure du permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA NORD » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (Jersey) Limited ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000) ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2535-18 du 5 kaada 1439 (19 juillet 2018) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA NORD » à l’Office national des hydrocarbures et des mines à la société « SDX Energy Morocco (Jersey) Limited » ;
Vu la demande de prorogation exceptionnelle du permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA NORD » transmise par l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX Energy Morocco (Jersey) Limited » pour raison de force majeure,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le per mis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA NORD » accordé à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (Jersey) Limited » est prorogé pour une durée d’une année à compter du 22 juillet 2020.
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 ramadan 1442 (4 mai 2021).
AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1364-21 du 8 chaoual 1442 (20 mai 2021) complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie, tel qu’il a été complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3337-19 du 2 rabii II 1441 (29 novembre 2019) portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 25 février 2021 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004), est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie, « est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................................................
« – Sénégal :
« ..............................................................................................
« – Diplôme d’études spécialisées (D.E.S) de dermatologie - « vénéréologie, délivré par la Faculté de médecine, « de pharmacie et d’odontologie, Université Cheikh - « Anta-Diop de Dakar - Sénégal - le 2 décembre 2019, « assorti d’une attestation d’évaluation des connaissances « et des compétences, délivrée par la Faculté de médecine « et de pharmacie de Casablanca - le 20 janvier 2021. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 chaoual 1442 (20 mai 2021).
DRISS OUAOUICHA.