accordant la prorogation exceptionnelle pour raison de force majeure du permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA NORD » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (Jersey) Limited ».
Arrêté du ministre de l ’ énergie, des mines et de l ’environ nement n° 1175 -21 d u 21 ramadan 1442 (4 mai 2021) accordant la prorogation exceptionnelle pour raison de force majeure du permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA NORD » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «…
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 1175-21 du 21 ramadan 1442 (4 mai 2021) accordant la prorogation exceptionnelle pour raison de force majeure du permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA NORD » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Loi n° 33-01 du 14 mai 2026 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
Arrêté n° 2535-18 du 19 juillet 2018 accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA NORD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines…
Arrêté n° 570-04 du 6 avril 2004 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 3337-19 du 29 novembre 2019 portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
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